J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04262
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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000701S
Par décision no 2000-1292 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté de l'agglomération belfortaine est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Belfort.